Demande d'informations sur une infraction 

Bonjour,

Dans le cadre du dispositif de désignation des conducteurs auprès de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), les informations mises à disposition de Véhiposte sont limitées aux données strictement nécessaires à l'identification du conducteur.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, les informations relatives à la nature de l'infraction, à son lieu, au montant de l'amende ou à un éventuel retrait de points ne sont pas accessibles dans les outils de désignation des conducteurs. Seules la date et l'heure de l'infraction permettent d'identifier le conducteur concerné. 

Une fois le conducteur désigné, l'ANTAI lui adresse directement l'avis de contravention à son domicile. Ce document comporte alors l'ensemble des informations relatives à l'infraction, notamment sa nature, son lieu, le montant de l'amende ainsi que l'éventuel retrait de points associé.

À compter de la réception de cet avis, le conducteur dispose d'un délai de 45 jours pour procéder au règlement de l'amende ou exercer les voies de recours prévues dans le cadre d'une contestation. 

Bien cordialement,