Je n'ai toujours pas reçu ma contravention
Délai d'envoi de la contravention
En temps normal, le délai entre la désignation du conducteur et l’envoi de l’avis de contravention est d’environ dix jours ouvrés. Cependant, il peut arriver que l’usager reçoive la contravention plus tard, ou même qu’il ne la reçoive pas du tout. Cela s’explique par le fonctionnement du CACIR, le service chargé de vérifier chaque infraction avant d’émettre l’avis.
Une fois le conducteur indiqué, les agents doivent confirmer l’infraction. Deux situations peuvent alors se présenter :
- L’infraction est rejetée : après vérification, les forces de l’ordre peuvent décider de classer le dossier sans suite. Dans ce cas, aucune contravention n’est envoyée à l’usager.
- Les images nécessitent une analyse approfondie : certaines infractions demandent un examen technique plus poussé (qualité de l’image, visibilité de la plaque, conditions de prise de vue…). Cet examen n’est pas prioritaire par rapport au volume global de données à traiter. Il peut donc être réalisé plusieurs semaines après l’infraction, ce qui retarde l’éventuelle émission de l’avis.